Contentieux commercial
Représentation et défense d'entreprises et de dirigeants devant les juridictions consulaires, en demande comme en défense.
Le contentieux commercial constitue le cœur de l'activité du cabinet. Maître Maman intervient à toutes les étapes de la procédure, de la phase amiable à l'exécution des décisions, sur l'ensemble des litiges entre acteurs économiques.
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Inexécution et résolution de contrats commerciaux
- Référés (heure à heure, 145 CPC, conservatoires)
- Saisies conservatoires, mainlevées, séquestre
- Garanties à première demande, cautionnements
- Contentieux post-cession et clauses de garantie
- Litiges entre associés
Droit des affaires
Conseil aux entreprises et à leurs dirigeants sur les opérations courantes et les situations sensibles.
Le cabinet accompagne entreprises et dirigeants dans les moments structurants de la vie des affaires : difficultés, restructurations, opérations de cession, gouvernance.
- Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Déclarations de créances et contestations
- Restructuration et négociation amiable
- Accompagnement de cession (audit, garanties)
- Conseil aux dirigeants (responsabilités, gouvernance)
Rédaction d'actes
Rédaction et négociation des actes qui structurent la vie d'une société et les relations contractuelles.
Au-delà du contentieux, le cabinet rédige et négocie les actes essentiels à la sécurité juridique des entreprises et des particuliers : statuts, baux, contrats commerciaux, pactes, conditions générales.
- Statuts de sociétés et opérations sur le capital
- Pactes d'associés
- Baux commerciaux et baux d'habitation
- Contrats commerciaux (distribution, prestation, partenariat)
- Conditions générales de vente et d'utilisation
- Mises en demeure et protocoles transactionnels
Contentieux civil
Conseil et représentation d'entreprises comme de particuliers, sur les litiges civils du quotidien.
Le cabinet intervient également auprès de particuliers et de petites structures, sur les litiges civils relevant de la vie courante : baux d'habitation, contrats, consommation, responsabilité, recouvrement et exécution forcée.
- Bail d'habitation (impayés, expulsion, charges, troubles)
- Litiges de consommation et clauses abusives
- Inexécution et résolution de contrats civils
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Recouvrement de créances
- Voies d'exécution et arrêt de l'exécution provisoire
- Expertises judiciaires
